Litiges internationaux / Droit international privé

S'appuyant sur une longue expérience en matière de procédures judiciaires, Kocks & Partners représente ses clients devant l’ensemble des Cours et Tribunaux du Royaume, que ce soit en tant que demandeur ou défendeur.

L'existence d'éléments transnationaux, qui rend la situation souvent encore plus complexe, constitue le point commun des procédures dans lesquelles Kocks & Partners intervient.

Qu'il s'agisse

  • d'une livraison de marchandises non conforme,
  • d'une procédure visant à apporter la preuve d'un défaut affectant un bien acheté à l'étranger,
  • d'une procédure tendant à obtenir des indemnités de management dans le cadre d'un projet de consultance internationale,
  • de la signature d'un contrat d'emprunt international,
  • de la constitution d'une société agissant au niveau international, ou
  • d'une demande de recouvrement ou de restitution formulée par un fournisseur étranger à l’encontre de son partenaire commercial belge déclaré en faillite,

le droit international privé a toujours pour devoir de déterminer et de clarifier les questions préliminaires relatives aux juridictions compétentes et au droit applicable.

Dans ce cadre, les accords bilatéraux ou multilatéraux entre Etats, les règlements européens et les conventions internationales, tels que notamment le Règlement (CE) de Bruxelles I, les Règlements (CE) de Rome I et II, la Convention de Genève sur l'arbitrage commercial international, le Règlement (CE) relatif aux procédures d'insolvabilité, la Convention de New York pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, le Règlement (CE) relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, la Convention CMR, le Règlement (CE) relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, les INCOTERMS, les règlements applicables au commerce électronique, le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI, les instruments élaborés par l’UNIDROIT, etc. revêtent pour nous une importance capitale dans la résolution des problèmes qui se posent à nos clients.

Ceci est notre pratique quotidienne... et notre passion.

 

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