TVA

Lorsque des affaires sont conclues, il doit être tenu compte des règles législatives concernant la TVA. Les contrôleurs fiscaux vérifient le respect des obligations légales et sanctionnent le moindre oubli par d’importantes amendes.

C’est pourquoi l’exécution de ces obligations TVA par l’entreprise et ses dirigeants peut être décisive, cela l’est d’autant plus pour des activités transfrontalières. En raison de la législation complexe en la matière, obtenir des conseils de personnes compétentes constitue un avantage pour votre société.

  • FAQ TVA
  • Procédure, formation et Compliance
  • Contacts avec l’administration

 

Questions fréquemment posées sur la TVA

Dans quel pays l’acte ou la livraison assujetti(e) a-t-il(elle) lieu ? Dois-je payer de la TVA sur des biens importés ? Comment la TVA est-elle calculée ? La TVA peut-elle être délocalisée ? Les opérations triangulaires sont-elles assujetties à la TVA ? Quelles formalités doivent être accomplies concernant la TVA? A quels critères les factures doivent-elles répondre afin de satisfaire au régime sur la TVA ? Il existe d’innombrables questions concernant la TVA dans les domaines des transactions internationales et intracommunautaires et des importations de biens. Chaque problème intervenant dans le cadre de la TVA doit être résolu au cas par cas. Nous vous aiderons à y apporter une solution.

 

Procédure, formation et Compliance

BTH vous accompagne tout au long de la procédure de transaction TVA et vous garantit une assistance avec des conseils pertinents et une structure adéquate. Nous sommes à vos côtés pour résoudre tout problème concernant la TVA peuvant surgir. Nous proposons également des séminaires, tant dans votre société qu'à l'extérieur afin que vous puissiez avoir une idée, un premier aperçu de la complexité de la réglementation TVA.

 

Contacts avec l’administration

Nous défendons vos intérêts auprès de l’administration et nous prenons en charge l'accomplissement de toutes les formalités requises à la bonne gestion de vos affaires.